OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les rapports entre d’une part la société DOUZALEUR, 25 Rue des Longs Prés 92100 Boulogne-Billancourt, (ci-après « DOUZALEUR ») et d’autre part toute personne effectuant un achat sur le site Internet www.douzaleur.com de la société (ci-après « le Client »). Ces Conditions Générales de Vente, accessibles en permanence sur le site, s’appliquent de façon exclusive entre les deux parties.

Toute commande effectuée auprès de DOUZALEUR entraîne donc l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications par DOUZALEUR, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande par le Client.

 

COMMANDE

Un email de confirmation valant pour acceptation de la commande par DOUZALEUR sera envoyé au Client par DOUZALEUR et récapitulera les données de la commande (quantité, produit, prix, montant). Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement. DOUZALEUR peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des produits au moment de la confirmation de la commande sur le site. En cas d’indisponibilité d’une partie ou de la totalité des produits commandés, DOUZALEUR en informera le Client par email dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors obtenir le remboursement du produit si les sommes ont déjà été versées. Aucun droit à indemnisation ou dommages et intérêts ne saurait être ouvert en faveur du Client dans ce cas.

DOUZALEUR se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

La responsabilité de DOUZALEUR ne pourra être engagée en cas d’indisponibilité temporaire ou définitive des produits.

 

PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française), hors frais de port. Les frais de port sont indiqués dans le panier du Client avant la validation définitive de la commande.

DOUZALEUR se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment et sans préavis. Les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande par DOUZALEUR.

 

LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison (voir la rubrique « Livraisons et retours »). Le Client s’engage à communiquer des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison afin de respecter ces délais.

DOUZALEUR s’engage à informer le Client de l’évolution du traitement de sa commande et ce notamment en cas de retard prévisible de livraison.

En cas de retard de plus de 7 jours ouvrés de la livraison, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et en demander le remboursement. DOUZALEUR s’engage à informer le Client de l’évolution du traitement de sa commande.

Toute réserve concernant la quantité ou la qualité des produits livrés doit être notifiée à DOUZALEUR dans les 3 jours suivant la réception du produit.

La responsabilité de DOUZALEUR ne saura être engagée en cas de retard de livraison n’étant pas de son fait.

 

PAIEMENT

Le Client peur régler ses achats en ligne par carte bancaire via le module de paiement 100% sécurisé Paypal. L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. Pour toute transaction, le numéro de la carte bancaire, la date d’expiration et le cryptogramme figurant au verso de la carte renseignés par le Client sont cryptés et transmis à la société spécialisée Paypal sans que DOUZALEUR ou des tiers ne puissent y avoir accès. DOUZALEUR conserve la propriété du produit jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

 

DROIT DE RÉTRACTATION

Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, le Client peut demander à DOUZALEUR le retour ou l’échange d’une partie ou de la totalité de sa commande.

Pour ce faire, le Client doit au préalable effectuer une demande de retour ou d’échange par e-mail. La procédure à suivre est décrite dans la rubrique « Livraisons et retours ».

Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, dans leur état d’origine, neuf, non porté, non lavé, à l’adresse suivante :

DOUZALEUR

 25 Rue des longs prés

 92100 Boulogne-Billancourt

France

 

Si l’article n’est pas retourné par le Client dans un délai d’une semaine après validation du retour par DOUZALEUR, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit.

Le Produit retourné sera remboursé dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de sa réception par DOUZALEUR, par un crédit sur la carte bancaire ayant servi au paiement final.

 

GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

DOUZALEUR n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de DOUZALEUR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (descriptions, images, slogans…).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de DOUZALEUR.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de DOUZALEUR.

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

 

DONNÉES PERSONNELLES

DOUZALEUR s’engage à protéger les données personnelles communiquées par les Clients et à les traiter avec la plus stricte confidentialité. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de DOUZALEUR. Toute demande doit être adressée par e-mail à contact@douzaleur.com ou par courrier à l’adresse suivante : DOUZALEUR, 25 Rue des longs prés, 92100 Boulogne-Billancourt.

 

MENTIONS LÉGALES

La SAS Douzaleur au capital de 1 000 euros est enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro d’immatriculation 797 562 436 00015.

 

AUTRES

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